Mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est identique à celui des communes de 1 000 habitants ou plus.
Le mode de scrutin aux élections municipales est un scrutin de liste proportionnel (avec une prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Les listes doivent respecter la parité, c’est-à-dire être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec une alternance obligatoire une femme, un homme ou inversement. Les électeurs ne peuvent pas rayer des noms ou changer leur ordre sur les bulletins (panachage).
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (prime majoritaire). Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Exemple de calcul pour la répartition des sièges
Dans une commune de 300 habitants, le nombre de conseillers à élire est de 11.
Trois listes sont candidates.
Au 1er tour, on compte 200 suffrages exprimés :
- la liste A obtient 101 voix
- la liste B otient 54 voix
- la liste C obtient 45 voix.
La liste A ayant obtenu la majorité absolue, elle bénéficie de la prime majoritaire de 50% et obtient 6 sièges (50% de 11 = 5,5 – on arrondit à l’entier supérieur).
Il reste 5 sièges à répartir.
Pour cela, il faut calculer le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à répartir, soit dans le cas présent 200 / 5 = 40.
La liste A a obtenu 101 suffrages, ce qui équivaut à 2 fois le quotient électoral (2*40 = 80). La liste A obtient donc 2 sièges supplémentaires
La liste B avec 54 voix (soit 1 fois le quotient électoral) obtient 1 siège.
La liste C avec 45 voix (soit 1 fois le quotient électoral) obtient 1 siège.
Après cette répartition, il reste 1 siège à attribuer selon la règle de la plus forte moyenne. Pour obtenir la moyenne d’une liste, on divise le nombre de voix par le nombre de sièges déjà obtenus lors de la répartition (sans tenir compte de ceux obtenus par la prime majoritaire) auquel on ajoute 1. La liste A avec 101 voix et 2 sièges obtenus par le quotient a la plus forte moyenne (101/2+1), elle obtient le siège.
Le conseil municipal est ainsi constitué :
liste A : 9 sièges
liste B : 1 siège
liste C : 1 siège
